Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2951 créant la fonction de directeur d’école
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 17 juin 2020)
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire
Le cumul de responsabilités autorisé par le présent alinéa existe déjà dans la pratique. Cet alinéa est donc inutile et cet amendement vise à le supprimer.