Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi créant la fonction de directeur d’école, n° 2951
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 17 juin 2020)
A la seconde phrase, supprimer les mots :
« complète ce plan en fonction des spécificités de son école, ».
Exposé sommaire
La suppression des mots "complète ce plan en fonction des spécificités de son école, " permet un réel allègement des tâches de direction. Ce sera aux personnels compétents en matière de sécurité de rédiger un plan particulier de mise en sécurité (PPMS) adapté à chaque école.
Cette précision permet également de lever toute incertitude quant à la responsabilité des directrices et des directeurs d'école dans la rédaction du PPMS.