Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi créant la fonction de directeur d’école, n° 2951
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 17 juin 2020)
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
L'alinéa visé créé un emploi fonctionnel de directeur d'école.
Si l'emploi fonctionnel revêt des avantages, il n'est pas exempt d'inconvénients posant un certain nombre d'interrogations. En faisant cela, le directeur d'école sera assujetti à une obligation de mobilité, à l'instar du principal de collège. Or, le directeur d'école n'est pas un principal de collège.
L'emploi fonctionnel détermine également les modalités de recrutement, les missions et les conditions d'accès, autant d'éléments qui seront laissés à l'appréciation des DASEN.
À la lecture de ce qui précède, cet amendement vise à supprimer la création d'un emploi fonctionnel du directeur d'école.