Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 17 juin 2020)
Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara

Jean-Jacques Ferrara

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

Membre du groupe Les Républicains

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I. – A la première phrase, substituer au mot :

« crée »

le mot :

« nommé ».

II. – En conséquence, compléter la première phrase par les mots :

« parmi les effectifs déjà existants ».

III. – En conséquence, à la seconde phrase, substituer au mot :

« recrutement »

le mot :

« nomination ».

Exposé sommaire

L’article 3 propose de créer un référent direction d’école au sein de chaque DSDEN.

Or, dans un soucis de rationaliser l’argent public, il convient de préciser que ce référent sera nommé parmi les effectifs déjà existants des DSDEN afin que la création de cette fonction ne donne pas systématiquement lieu à un recrutement. 

Tel est l’objet du présent amendement.