Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2951 créant la fonction de directeur d’école
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 17 juin 2020)
I. – A la première phrase, substituer au mot :
« crée »
le mot :
« nommé ».
II. – En conséquence, compléter la première phrase par les mots :
« parmi les effectifs déjà existants ».
III. – En conséquence, à la seconde phrase, substituer au mot :
« recrutement »
le mot :
« nomination ».
Exposé sommaire
L’article 3 propose de créer un référent direction d’école au sein de chaque DSDEN.
Or, dans un soucis de rationaliser l’argent public, il convient de préciser que ce référent sera nommé parmi les effectifs déjà existants des DSDEN afin que la création de cette fonction ne donne pas systématiquement lieu à un recrutement.
Tel est l’objet du présent amendement.