Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi créant la fonction de directeur d’école, n° 2951
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 17 juin 2020)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Dans le cas où plusieurs listes sont présentées, les élections sont organisées de manière dématérialisée. »
Exposé sommaire
Cet article a pour but d'alléger les tâches administratives des directeurs lors des élections des représentants des parents d'élèves.
Or, il fait mention uniquement des cas où cette élection ne comporterait qu'une liste candidate.
Le présent amendement a pour objet de compléter cet article en faisant en sorte que les élections où figurent plusieurs listes soient organisées par voie électronique.
Ainsi, le dispositif des élections de parents d'élève sera allégé en toutes occasions et favorisera sans nulle doute la participation des parents d'élèves.