Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi créant la fonction de directeur d’école, n° 2951
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 17 juin 2020)
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« cinq »
le mot
« trois ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : »
« ou »
insérer les mots :
« d’une année d’exercice dans les fonctions ».
Exposé sommaire
Une disposition transitoire règlementaire devrait être prévue afin de s’assurer que les directeurs actuellement en fonction puissent être intégrés à la liste d’aptitude établie par le directeur académique des services de l’Éducation nationale. La réduction de la durée d’exercice est nécessaire afin de tenir compte de la situation de certains territoires peu attractifs.