Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi créant la fonction de directeur d’école, n° 2951
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 17 juin 2020)
Au début de l’alinéa 1, insérer les mots :
« Sous réserve de volontariat et en accord avec la collectivité territoriale, ».
Exposé sommaire
Le texte se comprend par lui même.