Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2951 créant la fonction de directeur d’école
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 17 juin 2020)
A la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« nationale, »
insérer les mots :
« après avis du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale concerné, ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que la nomination du directeur d’école par l’inspecteur d’académie, se fasse après avis du maire ou du président de l’EPCI concerné.
Les élus locaux doivent en effet avoir un droit de regard sur la nomination du directeur d’école, notamment car les locaux et les personnels non enseignants sont de la compétence des communes.