Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi pour parer à la crise alimentaire et agricole, n° 2955
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire