Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant (n°2729 rectifié)., n° 2981-A0
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« vingt‑cinq »
le mot :
« vingt ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de cohérence et de repli.