Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2981, adopté par la commission, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant (n°2729 rectifié)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 3, substituer deux fois au mot :
« vingt‑cinq »
le mot :
« vingt ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution deux fois à l’alinéa 5 et deux fois à l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de cohérence.