Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3005 visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mercredi 3 juin 2020)
À l'alinéa 10, substituer à la référence :
« 78 »
la référence :
« 278 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.