Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant l’instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie , n° 3007
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 18 juin 2020)
Au début de l’alinéa 16, substituer à la mention :
« 5° »
la mention :
« 6° »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.