Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant l’instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie , n° 3007
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 10 juin 2020)
À l’alinéa 10, substituer au chiffre :
« sept »
le chiffre :
« six ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.