APRÈS ART. 3 QUATERN°57

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 mai 2020

PARER À LA CRISE ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - (N° 3010)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°57

présenté par

M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 3 QUATER, insérer l'article suivant:

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les moyens mis en œuvre pour favoriser l’autonomie de l’agriculture française en matière de production de protéines végétales pour l’alimentation humaine et animale.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inciter au lancement d’un plan « Protéines végétales » particulièrement ambitieux mobilisant des ressources supplémentaires considérables pour favoriser l’autonomie de l’agriculture française en matière de production de protéines végétales pour l'alimentation humaine et animale. 

La crise du Covid-19 a mis en lumière, d’une manière inédite, l’enjeu de l’indépendance alimentaire. Or, à l’heure actuelle, la France importe 3,5 millions de tonnes de tourteaux de soja, dont seulement 450 000 tonnes sont non-OGM. Le tourteau de soja, hautement protéiné, est très utilisé dans les élevages porcins et bovins. Toute perturbation dans ces flux d’importation aurait un impact économique majeur sur le secteur de l’élevage. 

Par ailleurs, l’importation massive de soja est un des principaux facteurs de déforestation ailleurs dans le monde. En réduisant notre dépendance au soja importé, nous agissons contre le désordre écologique qui nous rend plus vulnérables face aux maladies infectieuses et notamment aux virus. 

Grâce à l'aide couplée (consistant à aider spécifiquement une exploitation agricole lorsqu’elle génère un certain produit), la France est passée de 40 000 ha de production de soja à 160 000 ha. Mais la production plafonne maintenant depuis quelques années et nous sommes encore loin de l'objectif, exprimé par la filière, de 250 000 ha de soja en 2025.

Afin d’atteindre cet objectif, et de manière plus générale l'objectif d'autonomie en matière de protéines végétales, nous plaidons pour un plan « Protéines végétales » particulièrement ambitieux mobilisant des ressources supplémentaires considérables.