Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie, n° 3019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
(lundi 8 juin 2020)
A la première phrase, substituer au chiffre :
« 30 »
le chiffre
« 5 ».
Exposé sommaire
Afin de favoriser la concertation sur les propositions du rapport préparé par le Gouvernement entre la remise de ce rapport et l’examen du PLFSS 2021, il est proposé d’avancer la date de remise du rapport au début du mois de septembre.