Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie, n° 3019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
(lundi 8 juin 2020)
A la première phrase, substituer à la date :
« 30 septembre »
la date :
« 31 août ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à avancer au 31 août 2020 la date de remise du rapport sur les conditions de création d’un nouveau risque ou une nouvelle branche de sécurité sociale relatifs à l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
La date du 30 septembre semble, en effet, tardive, aux vues des concertations à engager avec tous les acteurs, tant sur les financements que sur la gouvernance.