- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978)., n° 3020-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« III bis. – Les auxiliaires de vie sociale et les auxiliaires de vie scolaire postées pendant la crise sanitaire de la covid-19 sont éligibles au dispositif prévu au même I. »
Les auxiliaires de vie sociale ont apporté une contribution essentielle lors de la crise sanitaire en assistant les personnes âgées, handicapées ou malades à leur domicile.
Toutefois, ces personnels ne sauraient être exclus de ce dispositif en raison de leur statut d’indépendant, et notamment leur rémunération via le système de chèque emploi service.
De plus, des auxiliaires de vie scolaire ont également exercé en milieu scolaire pendant la crise, afin d’accompagner les enfants de soignants.
Ainsi, il serait opportun de permettre aux auxiliaires de vie sociale et aux auxiliaires de vie scolaire mobilisées pendant la crise sanitaire de la Covid-19 de bénéficier des dispositions de la présente proposition de loi, en reconnaissance de leur action essentielle, à la fois auprès des personnes fragiles à domicile et auprès des enfants scolarisés.