Recherche dans la base des amendements

I. – Au premier alinéa du I, au premier alinéa et au 1° du II de l’article 220 quindecies du code général des impôts, après le mot « musical », sont insérés les mots : « ou de variétés »

II. – Le I s’applique aux demandes d’agréments provisoires prévus au VI du même article déposées à compter du 1^er janvier 2020.

III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. 

IV. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

Alors que la loi de finances 2019 a supprimé le volet variétés, et donc l’humour, du crédit d’impôt pour le spectacle vivant muscial (CISV), sans qu’aucune concertation n’ait été menée préalablement, cet amendement vise à réintroduire ce volet pour réparer l’injustice faite à l’humour et permettre au spectacle vivant, dans son ensemble, de faire face à la crise. Réintroduire le volet variétés dans le CISV, c’est permettre à un secteur et à la création de tenir dans la crise grâce à un dispositif, qui, depuis 2016, a fait ses preuves. Les chiffres, qu’ils proviennent de la direction générale de la création artistique ou des professionnels eux-mêmes, confirment tous son impact positif.

En termes d’emploi, d’abord, il s’est traduit par la création de 505 ETP (emplois permanents et intermittents), soit 2 en moyenne par entreprise bénéficiaire. Il a également eu des effets sur la création, puisque, à titre d’exemple, 153 nouveaux spectacles ont vu le jour en 2017 grâce à lui. De plus, le CISV est un dispositif centré sur les PME : ainsi, en 2017, 86 % des 250 bénéficiaires avaient un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions d’euros et captaient 65 % du total du CISV. Enfin, il ne faut pas négliger les retombées pour l’État, puisque 1 euro investi rapporte 2,40 euros sous forme d’impôt ou de cotisations sociales. C’est un dispositif gagnant-gagnant.