Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 8 juillet 2020)
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Formations supérieures et recherche universitaire0000
Vie étudiante+30 000 0000+30 000 0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0000
Recherche spatiale0+30 000 0000+30 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0000
Recherche duale (civile et militaire)0000
Recherche culturelle et culture scientifique0000
Enseignement supérieur et recherche agricoles0000
TOTAUX+30 000 000+30 000 000+30 000 000+30 000 000
SOLDE00
Exposé sommaire

Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir un montant de crédits suffisant pour prolonger l’attribution des bourses sur critères sociaux non pas jusqu’en juillet, comme le propose le Gouvernement, mais jusqu’en août. 

Afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements de crédits, cet amendement :

  • Ouvre 30 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 01 "Aides directes" du programme n° 231 "Vie étudiante";
  • Annule 30 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 01 "Développement de la technologie spatiale au service de la science" du programme n° 193 "Recherche spatiale".

Cet amendement met en oeuvre l’une des 45 propositions du plan de rebond économique, social et environnemental présenté par les Socialistes le 9 juin dernier.

Ce plan est accessible ici : 

https ://www.parti-socialiste.fr/_pour_un_rebond_conomique_social_et_cologique_le_plan_de_relance_du_parti_socialiste