Fabrication de la liasse

Amendement n°1115

Déposé le jeudi 25 juin 2020
Discuté
Rejeté
(mercredi 8 juillet 2020)
Photo de monsieur le député Éric Woerth
Photo de monsieur le député Damien Abad
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Photo de monsieur le député Thibault Bazin
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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Maxime Minot
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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
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Photo de monsieur le député Éric Straumann
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Photo de monsieur le député Guy Teissier
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
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Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:

I. – La section 13 du chapitre 7 du titre 3 du livre Ier du code de la sécurité sociale est abrogée.

II. – La perte de recettes résultant du I pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Les Républicains vise à alléger la fiscalité excessive qui pèse sur les entreprises, en supprimant la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés (C3S).

Les impôts de production pèsent trois fois plus sur les entreprises en France qu’en Allemagne et explique, en grande partie, notre déficit structurel de compétitivité.

Entamer un mouvement de réduction des impôts de production est indispensable, et encore davantage dans le contexte de la crise actuelle, pour préserver une industrie en France, maintenir des emplois industriels sur le sol français et renforcer notre souveraineté économique et industrielle.