- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 3074
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Plan d’urgence face à la crise sanitaire
I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Au titre de la période d’emploi comprise entre le 1er février et le 31 décembre 2020, par les employeurs de moins de 250 salariés qui exercent leur activité principale dans le secteur relevant du tourisme et qui réalisent moins de 3 millions d’euros de chiffre d’affaires. »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
La France est le pays le plus visité au monde, avec plus de 89 millions d’arrivées de touristes internationaux en 2018. Elle se situe au 3ème rang mondial en terme de recettes, derrière l'Espagne et les Etats-Unis (55,5 milliards d’euros en 2018). La consommation touristique intérieure atteignait même 7,4 % du PIB français en 2018.
La crise du coronavirus a fortement impacté ce secteur et les dirigeants d’entreprise du tourisme dépeignent sans surprise des perspectives inquiétantes pour leur activité. Ainsi, pour l’année 2020, le secteur estime que la crise du Covid-19 aura un impact moyen de 40% sur leur chiffre d’affaires. Face à ce constat, cet amendement propose d'exonérer ce secteur de cotisations patronales afin d'aider durablement les professionnels à renflouer leur trésorerie.