Fabrication de la liasse

Amendement n°1163

Déposé le jeudi 25 juin 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Anne Genetet

Anne Genetet

Membre du groupe La République en Marche

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Buon Tan

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Photo de monsieur le député Denis Masséglia

Denis Masséglia

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Marion Lenne

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Valérie Thomas

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Sira Sylla

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Amélia Lakrafi

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Jean François Mbaye

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Samantha Cazebonne

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Laetitia Saint-Paul

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Pierre Cabaré

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Photo de monsieur le député Yves Blein

Yves Blein

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Isabelle Rauch

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Sonia Krimi

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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