- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Plan d’urgence face à la crise sanitaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire | 0 | +20 000 000 | 0 | +20 000 000 |
| Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Fonds pour les radios associatives locales(ligne nouvelle) | +20 000 000 | 0 | +20 000 000 | 0 |
| TOTAUX | +20 000 000 | +20 000 000 | +20 000 000 | +20 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de soutien pour les radios associatives locales à hauteur de 30 millions d'euros.
Après avoir maintenu leur activité éditoriale et adapté leurs programmes pour préserver le lien social au cœur des territoires, les radios associatives locales sont en effet très fragilisées par la crise sanitaire et leur activité est mise en péril. Il est essentiel de venir les soutenir.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements de crédits, cet amendement :
- Annule 20 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 01 "Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire" du programme n° 358 "Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire" ;
- Ouvre 20 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action n°1 "Fonds pour les radios associatives locales" du nouveau programme "Fonds pour les radios associatives locales".
Les députés socialistes et apparentés tiennent à souligner qu’ils n’ont en réalité aucune intention de réduire le montant des AE et CP du programme n° 358.
Cet amendement met en œuvre l’une des 45 propositions du plan de rebond économique, social et environnemental présenté par les Socialistes le 9 juin dernier.
Ce plan est accessible ici :
https ://www.parti-socialiste.fr/_pour_un_rebond_conomique_social_et_cologique_le_plan_de_relance_du_parti_socialiste