Fabrication de la liasse
Retiré
(vendredi 3 juillet 2020)
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Joaquim Pueyo

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire0000
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire0000
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire0+500 000 0000+500 000 000
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)0000
Fonds pour l’accès des jeunes à l’emploi(ligne nouvelle)+500 000 0000+500 000 0000
TOTAUX+500 000 000+500 000 000+500 000 000+500 000 000
SOLDE00
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds pour l'accès des jeunes à l'emploi doté de 300 millions d'euros.

Malgré les quatre-vingts dispositifs différents de politique de l’emploi mis en place en direction des jeunes depuis 1977, le taux d’emploi des jeunes est déjà particulièrement faible en France (-8 points par rapport à la moyenne OCDE). Le gel des embauches lié à la crise va accroître les difficultés pour les jeunes, et en particulier les 700 000 qui terminent cette année leur formation initiale et qui souhaitent s’insérer sur le marché du travail.

Dans les prochains mois, nous risquons de constater d’importantes inégalités : entre ceux qui pourront s’appuyer temporairement sur leur famille, notamment pour le remboursement de prêts bancaires contractés pendant leurs études, et ceux qui ne le pourront pas faute de moyens familiaux, entre ceux qui quitteront leur formation initiale avec un diplôme qualifiant et les autres qui se trouveront sur le marché de l’emploi sans diplôme ou qualification professionnelle reconnue…

Parce que l’insertion sur le marché du travail est un moment clé de la vie professionnelle, nous devons accompagner tous ces jeunes. C’est pourquoi nous proposons un fonds pour financer :

  • Une "Prime Rebond 1er Emploi" (PR1E) pour toutes les entreprises qui embauchent un jeune sur un premier emploi : cette aide, sur le modèle de la prime à l’embauche dans les PME mise en place par le précédent gouvernement, correspondrait à une prime versée par contrat de travail. Elle serait égale à 1 000 euros par trimestre durant les deux premières années de travail, soit 8 000 euros au maximum (selon la durée du contrat de travail). Elle serait versée à condition d’embaucher un jeune de moins de 25 ans, sur un premier emploi, en CDI, CDD, ou contrat de professionnalisation de 6 mois minimum, pour un salaire allant jusqu’à 1,3 fois le SMIC. L’aide devra également être conditionnée afin qu’elle n'entraîne pas de licenciement.
  • Une "Aide Rebond 1er Emploi" (AR1E) à destination des jeunes disposant de faibles ressources : Il s’agit de rétablir l’Aide à la Recherche du Premier Emploi (ARPE), véritable coup de pouce de l'Etat pour chercher son premier emploi avec plus de tranquillité, mise en place sous le précédent quinquennat et supprimée en 2019 par l’actuel gouvernement, et de l’allonger à 8 mois (contre 4 mois).

 

Afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements de crédits, cet amendement :

  • Annule 500 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 01 "Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire" du programme n° 358 "Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire" ;
  • Ouvre 500 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action n°1 "Fonds pour l'accès des jeunes à l'emploi" du nouveau programme "Fonds pour l'accès des jeunes à l'emploi".

Les députés socialistes et apparentés tiennent à souligner qu’ils n’ont en réalité aucune intention de réduire le montant des AE et CP du programme n° 358.

Cet amendement met en œuvre l’une des 45 propositions du plan de rebond économique, social et environnemental présenté par les Socialistes le 9 juin dernier.

Ce plan est accessible ici : 

https ://www.parti-socialiste.fr/_pour_un_rebond_conomique_social_et_cologique_le_plan_de_relance_du_parti_socialiste