Fabrication de la liasse

Amendement n°1182

Déposé le jeudi 25 juin 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Michel Herbillon
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Xavier Breton

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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