Fabrication de la liasse

Amendement n°1289

Déposé le jeudi 25 juin 2020
Discuté
Non soutenu
(jeudi 9 juillet 2020)
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory
APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:

Au plus tard le 30 septembre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre des plans de soutien sectoriels initiés dans le cadre de la crise économique induite par l'épidémie de Covid-19.

Exposé sommaire

Ces dernières semaines, le Gouvernement a annoncé plusieurs plans de soutien sectoriels (automobile, aéronautique, tourisme, collectivités locales, etc) pour venir en aide aux secteurs les plus durement touchés par la crise économique induite par l'épidémie de Covid-19. 

Le présent projet de loi révèle toutefois une mise en oeuvre parcellaire de ces plans. En effet, certaines des mesures relevant de ces différents plans de soutien sectoriels sont absentes du présent projet de loi.  

Dans ce contexte, et eu égard aux enjeux financiers et budgétaires, il apparaît important que le Parlement puisse disposer d'une information actualisée sur la mise en oeuvre de ces plans. C'est l'objet de la présente demande de rapport.