Fabrication de la liasse
Retiré
(jeudi 9 juillet 2020)
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Anne Blanc

Anne Blanc

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin

Jean-Philippe Ardouin

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Xavier Batut

Xavier Batut

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Pascale Boyer

Pascale Boyer

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Pierre Cabaré

Pierre Cabaré

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Anthony Cellier

Anthony Cellier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon

Jean-Pierre Cubertafon

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Françoise Dumas

Françoise Dumas

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Christophe Euzet

Christophe Euzet

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Philippe Folliot

Philippe Folliot

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Alexandre Freschi

Alexandre Freschi

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Carole Grandjean

Carole Grandjean

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Danièle Hérin

Danièle Hérin

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Anissa Khedher

Anissa Khedher

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jacques Krabal

Jacques Krabal

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy

Martine Leguille-Balloy

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Richard Lioger

Richard Lioger

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis

Jean-Michel Mis

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de monsieur le député Aurélien Pradié

Aurélien Pradié

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon

Cathy Racon-Bouzon

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Cédric Roussel

Cédric Roussel

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Nathalie Sarles

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe

Marie Tamarelle-Verhaeghe

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean Terlier

Jean Terlier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Alice Thourot

Alice Thourot

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas

Marie-Christine Verdier-Jouclas

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Laurence Vichnievsky

Laurence Vichnievsky

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« c) Soit dans les secteurs de la presse écrite et radiophonique indépendante dont l’activité et le financement dépend de celle des secteurs mentionnés aux alinéas précédents et de leurs investissements en communication publicitaire et qui ont subi une très forte baisse de leur chiffre d’affaires. »

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

 

Exposé sommaire

Les radios et journaux indépendants locaux spécialisés ou généralistes expriment la voix des territoires.

Vecteurs culturels de proximité, ces supports écrits et radiophoniques indépendants vivent pour la plupart uniquement des ressources commerciales issues de la vente d’espaces publicitaires, sans aucune aide publique.

Or, depuis le début de la crise sanitaire, ils doivent faire face à l’effondrement de leurs recettes publicitaires : par exemple pour les radios locales le chiffre d'affaires s'est effondré de plus de la moitié au mois de mars et de plus de 90% aux mois d'avril et de mai.

Leur équilibre économique repose essentiellement sur les annonceurs locaux (restaurateurs, clubs de gym, magasins d'habillement, commerces de proximité, etc.…) et la fermeture de ces derniers les a donc inéluctablement impactés très lourdement.

Environ 90% ont eu recours au chômage partiel au mois d'avril et seront contraints de le prolonger au moins jusqu'à la fin du mois d’août. Pire, ils sont aussi nombreux, et malgré les mesures d'accompagnement mises en place, à n'avoir eu d’autres choix que de prendre des mesures radicales comme le non-renouvellement de contrats.

La reprise s'amorce, mais elle s'annonce lente. Dans ce contexte, la reprise du secteur de la presse écrite et radiophonique locale indépendante est bel et bien précaire et conditionnée au temps que les annonceurs mettront à recouvrer leur rythme d'activité « normale ».

En tout état de cause, cette presse indépendante reste très inquiète de son sort et surtout de celui de ses salariés. Près d’un quart des presses indépendantes estiment qu'elles ne pourront même pas survivre aux conséquences de la crise.


Aussi, afin d'accompagner la reprise de la presse locale indépendante, notre amendement vise à élargir le bénéfice des exonérations de cotisations patronales aux presses locales dont l'équilibre économique dépend des secteurs commerciaux et industriels , ces presses locales qui sont entièrement dépendantes de l'investissement des entreprises locales.