- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 3074
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Économie
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Développement des entreprises et régulations | +150 000 000 | 0 | +150 000 000 | 0 |
| Plan France Très haut débit | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Statistiques et études économiques | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Stratégie économique et fiscale | 0 | +150 000 000 | 0 | +150 000 000 |
| TOTAUX | +150 000 000 | +150 000 000 | +150 000 000 | +150 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Face à la crise covid-19, Bpifrance est intervenu massivement pour soutenir les entreprises. Dans ce contexte de crise, la Commission européenne, comme elle l’a fait lors de la crise de 200862009, a permis l’extension des dispositifs de garantie aux Entreprises de Taille intermédiaire (ETI), alors que ceux-ci sont habituellement réservés aux TPE et PME.
Les ETI françaises sont souvent des leaders mondiaux ou européens dans le secteur, notamment dans l’industrie. Ces champions des territoires contribuent par ailleurs à la cohésion économique et sociale de nos régions. Leur accompagnement financier est donc devenu un enjeu majeur dans le contexte actuel : en leur permettant d’investir massivement, l’action publique peut avoir un effet multiplicateur significatif et contribuer massivement à la relance de l’économie française et à sa réindustrialisation.
L’activité de garantie de Bpifrance permet cet effet multiplicateur vertueux. Étendre cette activité aux ETI, en mobilisant 150 millions d’euros de crédits budgétaires, permettrait ainsi de financer près de 2 milliards d’euros d’investissements des ETI.
Dans ce but, l’amendement prévoit un transfert de crédit de 150 millions d’euros du programme 305 « Stratégie économique et fiscale » (action 01 « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen ») vers le programme 134 « Développement des entreprises et régulations » (action 07 « Développement international des entreprises et attractivité du territoire »).
Le présent amendement vise à compenser l’impact des 150 millions d’euros de garantie octroyés par Bpifrance aux ETI.