- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 3074
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail et emploi
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Accès et retour à l'emploi | +10 000 000 | 0 | +10 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | +10 000 000 | 0 | +10 000 000 |
| TOTAUX | +10 000 000 | +10 000 000 | +10 000 000 | +10 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Cet amendement vise à intégrer les contrats de professionnalisation au dispositif de prime à l'embauche prévu pour les contrats d'apprentissage.
Le présent projet de loi propose d'allouer des moyens pour mettre en place une prime à l'embauche pour les contrats d'apprentissage et ainsi de permettre à de nombreux jeunes de se former et de s'insérer dans le marché du travail malgré les conséquences économiques de la crise sanitaire.
Il semblerait, en effet, opportun d'appliquer le même dispositif pour les contrats de professionnalisation qui contribuent à l'insertion de jeunes mais également d'adultes dont les difficultés risquent d'être accentuées par la crise.
A ce titre, il propose d'ouvrir les autorisations d'engagement et crédits de paiement de 10 millions d'euros de l'action n°02: Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail du programme n°102 "Accès et retour à l'emploi" et d'annuler les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action n°16: Personnels mettant en œuvre les politiques d'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail du programme n° 155 "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail".