Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 3 juillet 2020)
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire0000
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire0000
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire0+5 000 000 0000+5 000 000 000
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)0000
Fonds pour l'extension du RSA aux moins de 25 ans(ligne nouvelle)+5 000 000 0000+5 000 000 0000
TOTAUX+5 000 000 000+5 000 000 000+5 000 000 000+5 000 000 000
SOLDE00
Exposé sommaire

Au sein de la mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire, le présent amendement vise à annuler 5 milliards d’euros d’AE et de CP sur le programme budgétaire « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire », et de les affecter à un nouveau programme budgétaire intitulé « Fonds pour l’extension du RSA aux moins de 25 ans ». L’idée étant, bien sûr, que le Gouvernement lève ensuite le gage.

Nombre de jeunes vivent en situation de grande précarité et la situation continue de se dégrader du fait de la dégradation de la situation économique. Pourtant, les moins de 25 ans n’ont pas accès au Revenu de Solidarité Active. Son obtention est conditionnée au fait d’avoir occupé l’équivalent de deux ans d’un emploi à temps plein durant les trois dernières années. Ces exigences privent des milliers de jeunes, pourtant sans ressource, de ce minima social. Cette condamnation à la misère est inadmissible.

La mise en place du RSA pour les jeunes de moins de 25 ans ne saurai constituée un solde de tout compte envers la jeunesse marqué par l’esprit de défaite comme a pu l’affirmer le secrétaire d’État Gabriel Attal, et ce au mépris total de la précarité profonde qui touche une partie des jeunes de notre pays.

Il faut agir immédiatement et en urgence.

Cet amendement vise donc à étendre le RSA aux jeunes de moins 25 ans.