Fabrication de la liasse

Amendement n°1511

Déposé le jeudi 25 juin 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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