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Fabrication de la liasse

Amendement n°1563

Déposé le jeudi 25 juin 2020

Retiré

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Mission visée : Plan d’urgence face à la crise sanitaire

Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Photo de madame la députée Émilie Cariou

Photo de madame la députée Annie Chapelier

Photo de monsieur le député Guillaume Chiche

Photo de madame la députée Yolaine de Courson

Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Photo de madame la députée Paula Forteza

Photo de madame la députée Albane Gaillot

Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Photo de monsieur le député Sébastien Nadot

Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Photo de madame la députée Martine Wonner

ARTICLE 9 - ÉTAT B

Retiré avant publication.

Exposé sommaire