- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Plan d’urgence face à la crise sanitaire
I. – À l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 mai 2020 »,
la date :
« 30 juin 2021 ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Depuis le début de la crise sanitaire et les interdictions administratives liées aux rassemblements, la filière événementielle a estimé à environ 15 milliards d’euros de perte d'activité, pour la seule période de Mars à Août 2020.
Les entreprises de la filière événementielle sont notamment à l’arrêt total. Et si le secteur de l'hôtellerie restauration a pu redémarrer très doucement son activité depuis la mi-Juin, les pertes restent également considérables pour tous ces professionnels.
C'est pourquoi cet amendement vise à prolonger d'un an les exonérations de cotisations pour les secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel.