Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 2 juillet 2020)
Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de madame la députée Constance Le Grip

Constance Le Grip

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Jean-Louis Thiériot

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Julien Aubert

Julien Aubert

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Patrimoines0000
Création+50 000 0000+50 000 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0+50 000 0000+50 000 000
TOTAUX+50 000 000+50 000 000+50 000 000+50 000 000
SOLDE00
Exposé sommaire

Dans son rapport sur l'analyse du budget 2019, la Cour des Comptes explique que la montée en puissance du Pass culture est lente. 

En effet, seuls 17% des jeunes éligibles à son expérimentation dans 14 départements se sont montrés intéressés. 

Face à cet échec et alors que sa généralisation semble compromise, il est temps de réorienter ces fonds afin qu'ils aient enfin un impact fort et positif en faveur de la culture. 

Conformément au plan d'urgence des Républicains pour sauver la culture, cet amendement permet de créer un fonds de soutien aux ensembles indépendants aujourd'hui en grande difficulté, d'une valeur de 50 millions d'euros, financé par les fonds octroyés initialement au Pass culture (50 millions d'euros prévus par le projet de loi de finances pour 2020).

Pour cela, cet amendement propose de retirer 50 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisations de l'action n°2 "soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle" du programme 224 "transmission des savoirs et démocratisation de la culture" 5 (ligne où sont affectés les fonds du Pass culture) pour affecter à l'action n°6 "soutien à l'emploi et structurations des professions" du programme n°131 "Créations" afin de créer ce fonds de soutien spécifique.