Fabrication de la liasse
Non soutenu
(jeudi 9 juillet 2020)
Photo de monsieur le député Damien Pichereau

Damien Pichereau

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Barbara Pompili

Barbara Pompili

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre Venteau

Pierre Venteau

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Michel Delpon

Michel Delpon

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jacques Krabal

Jacques Krabal

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Bérangère Abba

Bérangère Abba

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Claire O'Petit

Claire O'Petit

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Anne-Laure Cattelot

Anne-Laure Cattelot

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Anne Brugnera

Anne Brugnera

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Yves Daniel

Yves Daniel

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Patrice Anato

Patrice Anato

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Florent Boudié

Florent Boudié

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Danièle Hérin

Danièle Hérin

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

Le Gouvernement remet au Parlement, trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en œuvre du dispositif de compensation des pertes – notamment liées au versement mobilité et aux recettes tarifaires, pour les acteurs de la filière du transport public, suite à la crise du Covid-19 et prenant notamment en compte les données de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale – permettant d’amortir les préjudices économiques et financiers résultant de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, et de faire de ce secteur qui assure des activités indispensables à la vie économique et sociale de la nation l’un des piliers de la relance verte.

Exposé sommaire

Au moment où le pays s’interroge sur l’étendue et la durée des impacts de la pandémie sur l’économie française le secteur des transports publics nécessite une attention particulière de la part du Gouvernement. L’ensemble de ce secteur, que ce soit de l’’industrie aux opérateurs en passant par les sous-traitants et l’ingénierie, risque le décrochage collectif sans soutien massif auprès des collectivités qui financent ces services de mobilités.
 

En effet, l’impact financier de la chute de la fréquentation des réseaux de transport public est aujourd’hui tel que les collectivités, en lien avec les opérateurs, n’auront d’autres choix que de réduire l’offre de transport à l’automne avec des conséquences non négligeables sur l’emploi, la cohésion sociale et l’environnement. Les populations les plus touchées seront celles qui dépendent le plus du transport public et le retour au « tout voiture » serait rédhibitoire pour atteindre nos objectifs environnementaux.

Cela aurait un effet dévastateur pour la crédibilité des engagements pris par la France en faveur de l'environnement, pour une mobilité durable et une croissance verte au cœur du Green Deal européen. Pis, sans ce soutien massif, la réduction de l'offre risque d'exclure de la mobilité de nombreux habitants, notamment des zones périphériques, dont les personnes les plus fragiles, les plus éloignées de l'emploi alors qu'elles auront besoin des transports publics pour se former, trouver un emploi ou maintenir un lien social.

Avant cette crise, le développement des transports publics devait être un levier majeur de la réussite de la transition écologique et solidaire. Ce rapport permettra d’éclairer les travaux du Parlement en vue du projet de loi de finances pour 2021 afin de pouvoir compenser les pertes observées, tout en proposant de nouvelles pistes visant à répondre aux engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique.