Fabrication de la liasse

Amendement n°1848

Déposé le jeudi 25 juin 2020
Irrecevable 40
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Laurianne Rossi

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Zivka Park

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Photo de monsieur le député Christophe Arend

Christophe Arend

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Pascale Boyer

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Jean-Luc Fugit

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Yannick Haury

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Marjolaine Meynier-Millefert

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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