- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Plan d’urgence face à la crise sanitaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire | 0 | +10 000 000 | 0 | +10 000 000 |
| Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Fonds d’urgence pour les ressourceries et recycleries(ligne nouvelle)(ligne nouvelle) | +10 000 000 | 0 | +10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | +10 000 000 | +10 000 000 | +10 000 000 | +10 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Cet amendement vise à créer un fonds d’urgence doté de 10 millions d’euros en direction des ressourceries et recycleries.
La crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 et ses conséquences ont affecté le secteur du réemploi solidaire. Les ressourceries, les recycleries et les structures Emmaüs ont perdu plus de 50 millions d’euros durant les deux mois de confinement et la reprise de leur activité s’annonce difficile.
Par conséquent cet amendement vise à :
- Annuler 10 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 01 "Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire" du programme n° 358 "Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire" ;
- Ouvrir 10 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 01 "Fonds d’urgence pour les ressourceries et recycleries" du nouveau programme "Fonds d’urgence pour les ressourceries et recycleries".
Ce transfert de crédits en faveur de la création d’un nouveau programme dédié au soutien des ressourceries et des recycleries a pour objectif d’assurer le fléchage de 10 millions d'euros vers ces structures essentielles à l'économie sociale et solidaire de nos territoires.
Cet amendement est suggéré par Emmaüs France et le Réseau National des Ressourceries.