- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | +1 000 000 | 0 | +1 000 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | +1 000 000 | 0 | +1 000 000 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | +1 000 000 | +1 000 000 | +1 000 000 | +1 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Des formations en présentiel n'ont pu se tenir durant le confinement. Toutefois, le réseau Canopé a déployer un dispositif de formation à distance des enseignants afin de les accompagner dans la mise en oeuvre du dispositif "nation apprenante". Le réseau Canopé ayant mis en oeuvre ces formations supplémentaire à moyens constants, cet amendement vise à compenser les coût engagés pour ce dispositif.
Les crédits nécessaires sont prélevés dans les programmes ouverts dans le Projet de Loi de Finance pour 2020 et n’ayant pas été utilisés durant la période de confinement en raison de l’annulation de modules de formation continue ou de remplacements d’enseignants.
Durant la période de confinement, le programme n° 140 (enseignement scolaire public du premier degré) a vu une partie de ses crédits non-utilisée. En ramenant les crédits annuels à l’échelle du trimestre de confinement, on peut évaluer les crédits non-utilisés de l’action n° 4 (formation des personnels enseignants) à 278 358 784 euros et à 644 199 650 euros ceux de l’action n° 5 (remplacement).
Pour le programme n° 141 (enseignement scolaire public du second degré), on peut évaluer les crédits non-utilisés de l’action n° 10 (formation des personnels enseignants et d’orientation) à 225 798 917 euros et à 498 735 062 euros ceux de l’action n° 11 (remplacement).
Pour le programme n° 139 (enseignement privé du premier et du second degré), on peut évaluer les crédits non-utilisés de l’action n° 10 (formation des personnels enseignants) à 48 892 481 euros et à 63 465 050 euros ceux de l’action n° 11 (remplacement).
L’amendement propose donc d'abonder l'action n°07 – Établissements d'appui de la politique éducative du programme 214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale à hauteur d'1 millions d'euros et d'annuler les autorisations d'engagement et crédits de paiement à hauteur d'1 millions pour l'action n°10 – Formation initiale et continue des enseignants du programme n°139 - Enseignement privé du premier et du second degrés.