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I. – Après le mot :

« précédent »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :

« . Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent I, l’exonération est réduite de moitié lorsque la baisse de chiffre d’affaires subie par ces employeurs est inférieure à 60 % sur la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

Comme beaucoup, la filière vitivinicole a été durement touchée par la crise sanitaire et c’est sans compter l’embargo des USA.

L’objectif de cet amendement est donc d’ouvrir les mesures de soutien qu’apporte l’article 18 à la filière vitivinicole pour qu’elle puisse bénéficier d’une exonération de 100 % lorsque la perte de chiffres d’affaires entre le 15 mars et le 15 mai 2020 est supérieure à 60 %, une exonération de 50 % dans le cas contraire.