Fabrication de la liasse
Retiré
(mercredi 1 juillet 2020)
Photo de madame la députée Florence Provendier

Florence Provendier

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Photo de monsieur le député Xavier Batut

Xavier Batut

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Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

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Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Carole Bureau-Bonnard

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Photo de madame la députée Céline Calvez

Céline Calvez

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Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Stéphane Claireaux

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Photo de monsieur le député Alexandre Freschi

Alexandre Freschi

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Photo de madame la députée Danièle Hérin

Danièle Hérin

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Photo de monsieur le député Jacques Krabal

Jacques Krabal

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Photo de madame la députée Marion Lenne

Marion Lenne

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Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy

Martine Leguille-Balloy

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Photo de madame la députée Patricia Mirallès

Patricia Mirallès

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Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon

Cathy Racon-Bouzon

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Photo de monsieur le député Cédric Roussel

Cédric Roussel

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Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

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I. – Après le deuxième alinéa de l’article 281 quater du code général des impôts est ainsi modifié :

« Ces dispositions sont applicables aux recettes réalisées par la vente de billet donnant accès à une retransmission en direct des représentations prévues au premier alinéa. »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre le développement de la retransmission en direct de spectacles sur des plateformes numériques et audiovisuelles. Le secteur du spectacle vivant continuera pendant de nombreux mois à subir les conséquences de la crise sanitaire, la retransmission en direct peut permettre aux salles, qui souhaitent investir, d’élargir leur jauge avec des spectateurs à distance. Au-delà de la période de crise sanitaire encourager ce type de dispositif revient à permettre à un public plus large d’accéder à la culture. Il s’agit d’un moyen nouveau pour diffuser la culture dans les territoires qui en sont éloignés. L’idée est donc d’appliquer le même taux de TVA réduite qu’un billet permettant d’accéder à la représentation physiquement. Il s’agit également d’une sécurité juridique qui valide le principe d’un partage harmonieux de la valeur du billet, entre les différentes parties prenantes d’un spectacle (salles, artistes, opérateurs, diffuseurs) dans le cadre d’une retransmission en direct d’un spectacle.
Par cet amendement d’appel, l’idée est que le gouvernement puisse s’engager à soutenir l’innovation au service de la relance dans le secteur du spectacle vivant.