Fabrication de la liasse

Amendement n°1990

Déposé le jeudi 25 juin 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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