Fabrication de la liasse

Amendement n°2029

Déposé le jeudi 25 juin 2020
Irrecevable 40
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Christophe Blanchet

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Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne

Pascale Fontenel-Personne

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Photo de madame la députée Sereine Mauborgne

Sereine Mauborgne

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

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Monica Michel-Brassart

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Pierre Venteau

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Frédérique Lardet

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Stéphanie Rist

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Benoit Potterie

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Alain Perea

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François de Rugy

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Nicole Le Peih

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Xavier Batut

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Stéphane Buchou

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Florence Morlighem

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Jean-Bernard Sempastous

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Alice Thourot

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Bertrand Sorre

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Ludovic Mendes

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Rodrigue Kokouendo

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Jean-Michel Mis

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Jean-Marie Fiévet

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Carole Bureau-Bonnard

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Jean-Pierre Pont

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Jean-Claude Leclabart

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Yannick Kerlogot

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Alexandre Freschi

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Stéphane Mazars

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Nathalie Sarles

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Sandrine Le Feur

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Aude Bono-Vandorme

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Yannick Haury

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Pascal Bois

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Rémy Rebeyrotte

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Éric Poulliat

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Grégory Besson-Moreau

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Emmanuelle Fontaine-Domeizel

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Bruno Bonnell

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Philippe Folliot

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Olivier Damaisin

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Blandine Brocard

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Damien Pichereau

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Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas

Marie-Christine Verdier-Jouclas

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Philippe Chalumeau

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Stéphane Travert

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Olga Givernet

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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