Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 8 juillet 2020)
Photo de monsieur le député Stéphane Baudu
Photo de monsieur le député Jean-Noël Barrot
Photo de monsieur le député Bruno Duvergé
Photo de madame la députée Sarah El Haïry
Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila
Photo de monsieur le député Jean-Paul Mattei
Photo de monsieur le député Erwan Balanant
Photo de madame la députée Géraldine Bannier
Photo de madame la députée Justine Benin
Photo de monsieur le député Philippe Berta
Photo de monsieur le député Philippe Bolo
Photo de monsieur le député Vincent Bru
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bourlanges
Photo de madame la députée Marielle de Sarnez
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon
Photo de madame la députée Michèle de Vaucouleurs
Photo de madame la députée Marguerite Deprez-Audebert
Photo de madame la députée Nathalie Elimas
Photo de madame la députée Nadia Essayan
Photo de monsieur le député Michel Fanget
Photo de madame la députée Isabelle Florennes
Photo de monsieur le député Bruno Fuchs
Photo de monsieur le député Laurent Garcia
Photo de monsieur le député Brahim Hammouche
Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille
Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge
Photo de monsieur le député Bruno Joncour
Photo de monsieur le député Jean-Luc Lagleize
Photo de monsieur le député Fabien Lainé
Photo de madame la députée Florence Lasserre
Photo de monsieur le député Philippe Latombe
Photo de monsieur le député Patrick Loiseau
Photo de madame la députée Aude Luquet
Photo de madame la députée Sophie Mette
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Philippe Michel-Kleisbauer
Photo de monsieur le député Patrick Mignola
Photo de monsieur le député Bruno Millienne
Photo de monsieur le député Frédéric Petit
Photo de monsieur le député Jimmy Pahun
Photo de madame la députée Maud Petit
Photo de madame la députée Josy Poueyto
Photo de monsieur le député Richard Ramos
Photo de monsieur le député Nicolas Turquois
Photo de madame la députée Laurence Vichnievsky
Photo de monsieur le député Sylvain Waserman

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Accès et retour à l'emploi0+20 000 0000+20 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi+20 000 0000+20 000 0000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0000
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail0000
TOTAUX+20 000 000+20 000 000+20 000 000+20 000 000
SOLDE00
Exposé sommaire

Le présent amendement souhaite appeler le Gouvernement à étendre le plan de relance de l’apprentissage aux étudiants au-delà de la licence professionnelle, en y intégrant les étudiants de licence générale et de masters. 

Les 400 M€ d’autorisations d’engagement et 200 M€ de crédits de paiement supplémentaires qui doivent être ouverts sur le programme n° 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » visent à financer le plan de relance de l’apprentissage annoncé par le Gouvernement. Ce plan comprend, entre autres, la création d’une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis jusqu’au niveau licence professionnelle pour toutes les entreprises. Cette aide financière doit s’élever à 5 000 € pour un apprenti mineur et 8 000 € pour un apprenti majeur. Le coût de recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage sera en conséquence très faible - voire nul. 

Le chômage des jeunes avant crise représentait déjà plus de 19 % de cette population. En avril, le nombre de chômeurs de moins de 25 ans s’est envolé de 29,4 % (+22 % toutes catégories). De plus, 700.000 à 800.000 jeunes doivent entrer dans les prochains dans la vie active en France. La crise économique que nous connaissons risque ainsi de frapper en premier lieu les jeunes, en rendant plus difficile leur entrée dans l’emploi. 

L’apprentissage est un des meilleurs remèdes au chômage des jeunes, en ce qu’il accompagne l’entrée des étudiants dans le monde professionnel. Le plan de relance de l’apprentissage, en conjonction avec la réforme de l’apprentissage menée en début de législature, vont dans le bon sens. 

Toutefois, il apparaît regrettable que ce plan de relance ne soit limité qu’aux apprentis de CFA et de licences professionnelles. Les autres apprentis, que ce soit en licence générale ou en master, en sont exclus. Ces étudiants risquent pourtant de connaître des difficultés d’insertion sur le marché du travail. 

Cet amendement vise ainsi à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de leur étendre le bénéfice du plan de relance de l’apprentissage. 

Le présent amendement propose ainsi de rediriger 20 millions d’euros du programme n° 102 « Accès et retour à l’emploi », au sein de l’action « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » vers le programme n° 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », en son action « Amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences ».