Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 8 juillet 2020)
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat
Photo de monsieur le député Jacques Krabal
Photo de monsieur le député Cédric Roussel
Photo de madame la députée Ramlati Ali
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de monsieur le député Patrice Anato
Photo de madame la députée Bénédicte Pételle
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de monsieur le député Frédéric Descrozaille
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Nicole Trisse
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Sport0000
Jeunesse et vie associative+25 000 0000+25 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240+25 000 0000+25 000 000
TOTAUX+25 000 000+25 000 000+25 000 000+25 000 000
SOLDE00
Exposé sommaire

L’objectif de cet amendement d'appel est de permettre au Gouvernement de prolonger les contrats de service civique actuellement en cours. En 2020, les 13 millions d’euros supplémentaires accordés au budget du service civique n’ont pas permis de poursuivre le développement des missions de service civique proposées aux jeunes en préservant la qualité du dispositif. En effet, l’augmentation souhaitée du nombre de jeunes affichée par le PLF 2020 a impliqué une nouvelle réduction de la durée moyenne des missions, qui atteint aujourd’hui un plancher de six mois ce qui empêche de veut préserver la qualité du Service Civique.

Depuis le début de la crise sanitaire, et plus spécifiquement depuis le début du confinement et des détresses qu’il suscite, le service civique a démontré son intérêt. Beaucoup des jeunes anciennement ou actuellement en Service Civique se sont inscrits à la Réserve Civique, la majorité des missions de service civique a pu se poursuivre, avec des aménagements, grâce à l’engagement des jeunes et de leurs organismes d’accueil. Cette jeunesse engagée incarne l’esprit de solidarité d’ingéniosité et de proximité caractéristiques d’une “Société de l’Engagement”

Au-delà de la sauvegarde des fondamentaux du Service Civique et de son développement, c’est toute la vie associative qui a besoin d’un appui coordonné pour faire face à l’après crise sanitaire qui sera rude pour un nombre conséquent d’associations.

Il est prévisible que, au regard du contexte économique, les candidatures pour le service civique s’intensifient à l’automne 2020. Si nous voulons que les jeunes bénéficient de manière effective d’une période d’engagement satisfaisante, laissant du temps, à travers des missions leur apportant qualifications et confiance, il nous paraît essentiel d’amplifier le soutien au Service Civique.

Le présent amendement d'appel vise le renforcement des moyens alloués au Service Civique en 2020, afin d’une part, d’étendre la durée moyenne des missions de service civique sur le 2ème semestre de l’année et d’autre part, de permettre aux jeunes dont le service civique s’achève en pleine crise de prolonger de 1 ou 2 mois leurs contrats lorsque c’est possible, notamment pour faire face à l’ampleur des besoins sur le terrain.

Cet amendement augmente de 25 000 000 d'euros en AE et CP les crédits de l'action 01 "Développement de la vie associative" du programme 163 "Jeunesse et Vie associative" et diminue à due concurrence de 25 000 000 d'euros en AE et CP les crédits de l'action 01 "Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques" du programme 350 "Jeux Olympiques et Paralympiques 2024".

Cet amendement a été travaillé avec France Générosités et le Mouvement associatif