Fabrication de la liasse
Non soutenu
(jeudi 9 juillet 2020)
Photo de madame la députée Aina Kuric

Aina Kuric

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Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

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Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

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Photo de monsieur le député Dimitri Houbron

Dimitri Houbron

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Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel

Pierre-Yves Bournazel

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Photo de madame la députée Valérie Petit

Valérie Petit

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I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : 

« 3° Par les discothèques à compter du 2 juin 2020 et jusqu’au dernier jour du mois de leur réouverture. »

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Exposé sommaire

Les grands oubliés du déconfinement sont les discothèques.
 
Le Gouvernement a annoncé que les discothèques ne pourraient rouvrir, au mieux, qu’à la fin du mois de septembre.
 
Un accompagnement d’urgence doit être accordé à ces entreprises, qui se trouvent être les seules empêchées des CHRD.
 
Permettre aux boîtes de nuit d’exister, c’est sauvegarder des emplois et se doter du terreau économique indispensable à la reprise économique de demain, à l’heure où la France s’apprête à traverser une des pires crises de son histoire.
 
Ne laissons pas ces entreprises, qui représentent un milliard d’euros de chiffre d’affaires par an, sombrer sous le poids de leurs loyers et de leurs charges.