- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 3074
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Plan d’urgence face à la crise sanitaire
I. – Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Au titre des secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs mentionnés au a du 1° du présent I figure l’ensemble des industries manufacturières transformant du thé et du café ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
La liste communiqué par le Gouvernement des secteurs dits dépendants aux cafés, hôtels et restaurants (CHR) exclut de son périmètre de nombreux secteurs pourtant aujourd’hui en grande difficulté et dont les principaux partenaires commerciaux sont des CHR.
Ainsi, il semble nécessaire que la liste inclut l’ensemble des secteurs ayant particulièrement souffert de la fermeture administrative des cafés, hôtels et restaurant le 15 mars dernier, et dont l’activité est essentielle au maintien de leur chiffre d’affaires.
Parmi les entreprises particulièrement dépendantes de la consommation hors domicile, les torréfacteurs et les entreprises productrices de thé et de plantes à infusion sur notre territoire font face à une situation critique. De nombreuses entreprises de ces secteurs ont été pendant une longue période en rupture d’activité, sans possibilité d’écouler leurs stocks.
Le retour très progressif de l’activité des cafés, hôtels et restaurants va s’étaler sur plusieurs mois, avec des conséquences “en cascade” pour les entreprises qui commercialisent ces produits. En conséquence, il doivent pouvoir bénéficier des mesures renforcées de soutien destinées aux secteurs dépendants des cafés, hôtels et restaurants.
Tel est l’objet de cet amendement, co-construit avec les filières concernées, qui vise à inclure dans la liste des secteurs éligibles aux aides renforcées de l’Etat notamment les industries manufacturières transformant du thé et du café qui ont souffert des fermetures administratives.