Fabrication de la liasse

Amendement n°2152

Déposé le jeudi 25 juin 2020
Irrecevable 40
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Dominique David

Membre du groupe La République en Marche

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Jacques Maire

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Photo de monsieur le député Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

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Olivia Grégoire

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Joël Giraud

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Cendra Motin

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Bénédicte Peyrol

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Photo de monsieur le député Hervé Pellois

Hervé Pellois

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Marie-Christine Verdier-Jouclas

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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