Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 3074
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 1 juillet 2020)
À l’alinéa 1, substituer à la seconde occurrence du mot :
« des »,
le mot :
« les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.