Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 8 juillet 2020)
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Fabrice Brun

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Damien Abad

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Julien Aubert

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Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Valérie Beauvais

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Jean-Yves Bony

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Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

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Marine Brenier

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Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Éric Ciotti

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Pierre Cordier

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Vincent Descoeur

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Julien Dive

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Pierre-Henri Dumont

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Fabien Di Filippo

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Philippe Gosselin

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Patrick Hetzel

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Marc Le Fur

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Constance Le Grip

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Sébastien Leclerc

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Vincent Rolland

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins+500 000 0000+500 000 0000
Protection maladie0+500 000 0000+500 000 000
TOTAUX+500 000 000+500 000 000+500 000 000+500 000 000
SOLDE00
Exposé sommaire

Durant une visite à l’usine de masques de Kolmi-Hopen, près d’Angers au mois d’avril en pleine épidémie de covid-19, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé une enveloppe exceptionnelle de 4 milliards d’euros pour Santé Publique France. Ce budget financera les commandes de médicaments, de masques et de respirateurs.

 

Selon le chef de l’État cette « contribution exceptionnelle » montre la mobilisation de l’État et de ses financements. Emmanuel Macron avait alors souligné que « le jour d’après ne » ressemblerait « pas au jour d’avant » et que nous devrions « rebâtir notre souveraineté nationale et européenne ».

 

L’État avait annoncé que d’ici la fin de l’année, la France devrait être indépendante en matière de production de masques de protection, pour ne plus dépendre d’un autre pays (en l’occurrence la Chine).

 

Nous devons être conscient qu’il y aura un avant et un après covid‑19 !

 

Nombreux sont les enseignements à tirer de cette crise sanitaire, à commencer par tout ce qui garantit la souveraineté de l’État, l’autonomie et l’indépendance de la France.

 

À commencer par l’approvisionnement du pays, notamment dans les secteurs vitaux comme la santé.

 

Il nous faut renforcer nos solidarités, retrouver une indépendance nationale, en particulier dans le domaine des substances actives thérapeutiques, des médicaments et du matériel sanitaire.

 

Cela n’exclut pas de bâtir cette indépendance au niveau de l’Europe, échelle adaptée pour réfléchir sur une chaîne de valeur pharmaceutique, si nous voulons mettre fin à l’ultra dépendance vis à vis de la Chine et plus globalement de l’Asie.

 

S’il faut lancer la réflexion au niveau européen en ce qui concerne les médicaments et les substances actives pharmaceutique au regard des spécificités de l’industrie du médicament, il nous faut agir immédiatement au niveau national en ce qui concerne les matériels sanitaires et les matériels de protection.

 

L’indépendance sanitaire est le principe posé par cette proposition de loi visant à introduire au niveau français une clause nationale de fabrication des masques, matériels de protection et gels hygiéniques essentiels à la sécurité sanitaire nationale.

 

Cette approche nouvelle nécessite d’accepter la notion de stocks qui a cruellement fait défaut dans notre pays, comme nous l’avons vu avec le scandale de la pénurie des masques et des tests de dépistage.

 

Il nous faut accepter que, comme dans le domaine de l’énergie, la capacité de production soit supérieure aux besoins immédiats pour dégager une marge inutilisée à l’instant T, un stock suffisant pour anticiper des situations d’urgence.

 

Car on l’a vu, cette crise est aussi celle du manque d’anticipation.

 

L’épidémie du covid‑19 a cruellement mis en évidence notre dépendance extérieure en matière de matériel médical et de produits sanitaires, avec les pénuries, de masques, de gants, de blouses, de gels hydroalcooliques, de respirateurs.

 

La crise du covid‑19 nous a cruellement fait prendre conscience du degré incroyable de dépendance de notre pays à l’égard d’approvisionnements venant de Chine en particulier, dans le domaine de l’industrie de santé, où on pourrait penser qu’il y avait un impératif sanitaire qui devrait prévaloir.

 

Alors que l’épidémie a ralenti et que nos compatriotes baissent la garde, notamment en terme de port et donc d’achat de masques, il est indispensable, d’une part dans la perspective d’une éventuelle seconde vague à l’automne, d’autre part afin de soutenir nos entreprises françaises de fabrication de masques, de reconstituer notre stock.

 

C’est pourquoi le présent amendement de crédit présenté ici vise à retirer 500 millions d’euros de l’action 1 « AME » du programme 183 et les budgétise sur l’action 12 « Santé des populations » du programme 204.